Informations légales

Mentions légales.

Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, RGPD et cookies.

1. Éditeur du site

Le site internet atelier-digital.be est édité par :

L'Atelier Digital
Forme juridique : Personne physique
Représenté par : Adrien Fanuël, Fondateur
Rue de la Sariette 3/107
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique

Numéro d'entreprise (BCE) : 1037.126.572
Numéro de TVA : BE 1037.126.572
E-mail : contact@latelier-digital.be
Téléphone : 0492 75 77 17

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
+33 4 44 44 60 40
www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, code source) est la propriété exclusive de L'Atelier Digital ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de L'Atelier Digital.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles XI.162 et suivants du Code de droit économique belge et pourra faire l'objet de poursuites.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, L'Atelier Digital s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

4.1 Responsable du traitement

Adrien Fanuël — L'Atelier Digital
Rue de la Sariette 3/107, 1348 Louvain-la-Neuve
E-mail : contact@latelier-digital.be

4.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes, uniquement lorsque vous les fournissez volontairement via notre formulaire de contact :

— Nom et prénom
— Adresse e-mail
— Numéro de téléphone (facultatif)
— Contenu de votre message

4.3 Finalité et base légale

Ces données sont collectées dans le but de répondre à vos demandes de contact ou de devis. La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous exprimez en soumettant le formulaire, ainsi que notre intérêt légitime à traiter les demandes commerciales (article 6.1.f du RGPD).

4.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de votre dernière interaction avec nous, puis supprimées de manière sécurisée.

4.5 Destinataires des données

Vos données ne sont en aucun cas vendues, échangées ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, service d'envoi d'e-mails) dans le cadre strict de l'exécution du service, et uniquement au sein de l'Union européenne.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

— Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
— Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
— Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@latelier-digital.be. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Ce site utilise les catégories de cookies suivantes :

5.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Ils ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas votre consentement.

5.2 Cookies analytiques

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site et comprendre comment nos visiteurs l'utilisent. Ces données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Google Analytics : « Les données peuvent être transférées aux États-Unis. Google est certifié Data Privacy Framework. »

5.3 Cookies tiers

Ce site charge des polices de caractères depuis Google Fonts. Ce service peut déposer des cookies et transmettre votre adresse IP à Google. Pour plus d'informations : politique de confidentialité de Google.

5.4 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici les liens vers les procédures des principaux navigateurs :

— Google Chrome
— Mozilla Firefox
— Safari
— Microsoft Edge

La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur ce site.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. L'Atelier Digital n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers ce site est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de L'Atelier Digital.

7. Limitation de responsabilité

L'Atelier Digital s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, L'Atelier Digital ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Le contenu est fourni à titre indicatif et est susceptible d'être modifié à tout moment sans préavis.

L'Atelier Digital ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026